Permis de construire n° PC 05911425C0003 à Bruille-Saint-Amand

Permis de construire

N° PC 05911425C0003

Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS FARINAUX

Adresse du terrain

46 RUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

Date d'autorisation

06/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 939 · D 938 · D 1113

Superficie du terrain

14433 m²

Surface locaux créée

345 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS FARINAUX

SIRET74880008300010

SIREN748800083

Code postal59199

LocalitéBRUILLE-SAINT-AMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruille-Saint-Amand (59114)

Code postal59199

Adresse46 RUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

ParcellesD 939 · D 938 · D 1113

Superficie terrain14433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²

Surface locaux créée345 m²

Surface locaux démolie186 m²

Surface commerce avant1950 m²

Surface commerce créée345 m²

Surface commerce démolie186 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.