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Permis de construire
N° PC 05911422C0003
Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
790 RUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 887 · D 1010 · D 1011
Superficie du terrain
5382 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

Code postal59226
LocalitéLECELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruille-Saint-Amand (59114)
Code postal59199
Adresse790 RUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
ParcellesD 887 · D 1010 · D 1011
Superficie terrain5382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface commerce créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.