Permis de construire n° PC 05911421C0012 à Bruille-Saint-Amand

Permis de construire

N° PC 05911421C0012

Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND

Adresse du terrain

397 RUE PASTEUR BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1821 · C 1547 · C 452

Superficie du terrain

2869 m²

Surface locaux créée

287 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND

SIRET21590114100014

SIREN215901141

Code postal59199

LocalitéBRUILLE-SAINT-AMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruille-Saint-Amand (59114)

Code postal59199

Adresse397 RUE PASTEUR BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

ParcellesC 1821 · C 1547 · C 452

Superficie terrain2869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée287 m²

Surface publique créée287 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.