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Permis de construire
N° PC 05911419C0001
Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND
Adresse du terrain
332 RUE PASTEUR BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
Date d'autorisation
17/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1554
Superficie du terrain
2026 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND
SIRET21590114100014
SIREN215901141
Code postal59199
LocalitéBRUILLE-SAINT-AMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruille-Saint-Amand (59114)
Code postal59199
Adresse332 RUE PASTEUR BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
ParcellesC 1554
Superficie terrain2026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant748 m²
Surface locaux créée92 m²
Surface publique avant748 m²
Surface publique créée92 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.