Permis de construire
N° PC 05911418C0016
Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199
Bénéficiaire
GAEC DE LA FERME DE FOREST
Adresse du terrain
508 RUE BERTHELOT BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
Date d'autorisation
21/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1640 · C 1639 · C 421
Superficie du terrain
68799 m²
Surface locaux créée
739 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FERME DE FOREST
SIRET32953257600017
SIREN329532576
Code postal59199
LocalitéBRUILLE-SAINT-AMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruille-Saint-Amand (59114)
Code postal59199
Adresse508 RUE BERTHELOT BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
ParcellesC 1640 · C 1639 · C 421
Superficie terrain68799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6015 m²
Surface locaux créée739 m²
Surface locaux démolie531 m²
Surface agricole avant6015 m²
Surface agricole créée739 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.