Permis de construire n° PC 05911415E0005 à Bruille-Saint-Amand

Permis de construire

N° PC 05911415E0005

Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199

Bénéficiaire

SCEA DES BRUYERES

Adresse du terrain

45 CHEM DES BRUYERES BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

Date d'autorisation

24/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1270 · D 232 · D 172

Superficie du terrain

17738 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/06/2015

Ouverture du chantier15/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DES BRUYERES

SIRET44086852900023

SIREN440868529

Code postal59199

LocalitéBRUILLE-SAINT-AMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruille-Saint-Amand (59114)

Code postal59199

Adresse45 CHEM DES BRUYERES BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

ParcellesD 1270 · D 232 · D 172

Superficie terrain17738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3623 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole avant3623 m²

Surface agricole créée144 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.