Permis de construire n° PC 05911414E0003 à Bruille-Saint-Amand

Permis de construire

N° PC 05911414E0003

Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199

Bénéficiaire

SCI NATURO

Adresse du terrain

624 RUE D HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1308 · D 1307 · D 1305

Superficie du terrain

15937 m²

Surface locaux créée

466 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI NATURO

SIRET50039828400017

SIREN500398284

Code postal59230

LocalitéNIVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruille-Saint-Amand (59114)

Code postal59199

Adresse624 RUE D HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

ParcellesD 1308 · D 1307 · D 1305

Superficie terrain15937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1795 m²

Surface locaux créée466 m²

Surface commerce avant1700 m²

Surface commerce créée466 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.