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Permis de construire
N° PC 05911421C0018
Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
700 RUE DES ECOLES BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 470 · B 472 · B 474
Superficie du terrain
1915 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

Code postal59199
LocalitéBRUILLE-SAINT-AMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruille-Saint-Amand (59114)
Code postal59199
Adresse700 RUE DES ECOLES BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
ParcellesB 470 · B 472 · B 474
Superficie terrain1915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo201 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.