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Permis de construire
N° PC 05911416C0013
Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1301 RUE DES ECOLES BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
Date d'autorisation
01/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 518 · D 519 · D 517
Superficie du terrain
3948 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/02/2017

👤Demandeur

Code postal59230
LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruille-Saint-Amand (59114)
Code postal59199
Adresse1301 RUE DES ECOLES BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
ParcellesD 518 · D 519 · D 517
Superficie terrain3948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable créée158 m²
Surface habitable issue de transfo81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.