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Permis de construire
N° PC 05911416C0011
Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
Date d'autorisation
15/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 953 · D 954
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt15/04/2017
Date d'autorisation15/11/2016
Ouverture du chantier15/04/2017

👤Demandeur

Code postal59494
LocalitéPETITE-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruille-Saint-Amand (59114)
Code postal59199
AdresseRUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
ParcellesD 953 · D 954
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.