Permis de construire n° PC 05911416C0008 à Bruille-Saint-Amand

Permis de construire

N° PC 05911416C0008

Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 310

Superficie du terrain

701 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

← Toutes les autorisations à Bruille-Saint-Amand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt20/04/2017

Date d'autorisation01/09/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

Achèvement des travaux20/04/2017

👤Demandeur

Code postal59226

LocalitéLECELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruille-Saint-Amand (59114)

Code postal59199

AdresseRUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

ParcellesD 310

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.