Permis de construire n° PC 05911414E0009 à Bruille-Saint-Amand

Permis de construire

N° PC 05911414E0009

Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

72 RUE PASTEUR BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1670 · C 673 · C 1840

Superficie du terrain

3329 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

← Toutes les autorisations à Bruille-Saint-Amand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/04/2015

Date d'autorisation20/04/2015

Ouverture du chantier30/04/2015

👤Demandeur

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruille-Saint-Amand (59114)

Code postal59199

Adresse72 RUE PASTEUR BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

ParcellesC 1670 · C 673 · C 1840

Superficie terrain3329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant156 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.