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Permis de construire
N° PC 05911414E0006
Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE D HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 875 · D 1257 · D 1258
Superficie du terrain
15937 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

Code postal59230
LocalitéNIVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruille-Saint-Amand (59114)
Code postal59199
AdresseRUE D HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199
ParcellesD 875 · D 1257 · D 1258
Superficie terrain15937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.