Permis de construire n° PC 05911413E0007 à Bruille-Saint-Amand

Permis de construire

N° PC 05911413E0007

Ville de Bruille-Saint-Amand · 59199

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PASTEUR BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1726 · C 1613

Superficie du terrain

319 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/12/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

Code postal59199

LocalitéBRUILLE-SAINT-AMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruille-Saint-Amand (59114)

Code postal59199

AdresseRUE PASTEUR BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

ParcellesC 1726 · C 1613

Superficie terrain319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée86 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.