Permis d'aménager
N° PA 0591132300001
Ville de Bruille-lez-Marchiennes · 59490
Bénéficiaire
STEMPNIAK
Adresse du terrain
RUE JEAN JAURES ET SERGE R BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 59490
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 333 · A 334 · A 344
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationSTEMPNIAK
SIRET48779842300041
SIREN487798423
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruille-lez-Marchiennes (59113)
Code postal59490
AdresseRUE JEAN JAURES ET SERGE R BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 59490
ParcellesA 333 · A 334 · A 344
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.