Déclaration préalable de travaux
N° DP 0591132100018
Ville de Bruille-lez-Marchiennes · 59490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE PASTEUR BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 59490
Date d'autorisation
07/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 843
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/12/2021

👤Demandeur

Code postal59490
LocalitéBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruille-lez-Marchiennes (59113)
Code postal59490
Adresse21 RUE PASTEUR BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 59490
ParcellesA 843
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.