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Permis de démolir
N° PD 05911313D0001
Ville de Bruille-lez-Marchiennes · 59490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 RUE CHARLES HAYEZ BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 59490
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 739 · A 740
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

Code postal59490
LocalitéBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruille-lez-Marchiennes (59113)
Code postal59490
Adresse32 RUE CHARLES HAYEZ BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 59490
Parcelles0A 739 · A 740
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.