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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03109114S0004
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
FONCIERE MAELIE
Adresse du terrain
3 PLACE DU CASTELET LOT 9 BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1914
Superficie du terrain
313 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/05/2014
Ouverture du chantier14/05/2014
Achèvement des travaux31/05/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE MAELIE
SIRET75009626500012
SIREN750096265
Code postal31620
LocalitéCEPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse3 PLACE DU CASTELET LOT 9 BRUGUIERES 31150
ParcellesC 1914
Superficie terrain313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.