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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03109113S0061
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
FONCIERE MAELIE
Adresse du terrain
13 AVENU DE MONTAUBAN BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1701
Superficie du terrain
102 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013
Ouverture du chantier12/02/2014
Achèvement des travaux28/08/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE MAELIE
SIRET75009626500012
SIREN750096265
Code postal31620
LocalitéCEPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse13 AVENU DE MONTAUBAN BRUGUIERES 31150
ParcellesB 1701
Superficie terrain102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.