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Permis de construire
N° PC 0310912500006
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
SCI TC.31
Adresse du terrain
6 RUE DU CLAVEL BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
14/05/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 189
Superficie du terrain
468 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI TC.31
SIRET91037161600012
SIREN910371616
Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse6 RUE DU CLAVEL BRUGUIERES 31150
ParcellesAW 189
Superficie terrain468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.