Permis de construire
N° PC 03109123C0028
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU RIOU BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
17/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 217 · AA 238
Superficie du terrain
605 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/01/2024
Ouverture du chantier17/05/2024
Achèvement des travaux10/01/2025

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdresseIMP DU RIOU BRUGUIERES 31150
ParcellesAA 217 · AA 238
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.