Permis de construire n° PC 03109122C0047 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109122C0047

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE BELLEVUE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

18/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 387

Superficie du terrain

518 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/01/2023

Ouverture du chantier13/12/2023

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéFENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse3 RUE BELLEVUE BRUGUIERES 31150

ParcellesAD 387

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.