Permis de construire
N° PC 03109122C0040
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMP DU RIOU BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
19/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 216 · AA 239
Superficie du terrain
585 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/01/2023
Ouverture du chantier30/05/2023

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse7 IMP DU RIOU BRUGUIERES 31150
ParcellesAA 216 · AA 239
Superficie terrain585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.