Permis de construire n° PC 03109122C0030 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109122C0030

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

SCCV NOISETIERS

Adresse du terrain

IMP DES NOISETIERS BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

23/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 10 · AN 423 · AN 424

Superficie du terrain

11733 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2741 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV NOISETIERS

SIRET88129291600015

SIREN881292916

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseIMP DES NOISETIERS BRUGUIERES 31150

ParcellesAN 10 · AN 423 · AN 424

Superficie terrain11733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)43

dont collectifs43

Logements 2 pièces16

Logements 3 pièces24

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée2741 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.