Permis de construire
N° PC 03109122C0026
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
60 BI AV DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 4
Superficie du terrain
437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/12/2022
Ouverture du chantier02/05/2023

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse60 BI AV DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150
ParcellesAS 4
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.