Permis de construire n° PC 03109122C0010 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109122C0010

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

NOVILIS PROMOTION

Adresse du terrain

4 IMPASSE DU PRIEURE BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

11/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 93

Superficie du terrain

4104 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/08/2022

Ouverture du chantier18/10/2022

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION

SIRET75189456900019

SIREN751894569

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse4 IMPASSE DU PRIEURE BRUGUIERES 31150

ParcellesAW 93

Superficie terrain4104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant620 m²

Surface habitable créée160 m²

Surface habitable démolie108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.