Permis de construire
N° PC 03109121C0035
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ALLEE DE XERACO BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
30/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 105
Superficie du terrain
369 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/12/2021
Ouverture du chantier30/03/2022

👤Demandeur

Code postal31790
LocalitéST SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse10 ALLEE DE XERACO BRUGUIERES 31150
ParcellesAR 105
Superficie terrain369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.