Permis de construire n° PC 03109121C0004 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109121C0004

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU HUIT MAI 1945 BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

30/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 368 · AD 369 · AD 99

Superficie du terrain

1029 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/03/2021

Ouverture du chantier30/08/2021

Achèvement des travaux15/05/2022

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse13 RUE DU HUIT MAI 1945 BRUGUIERES 31150

ParcellesAD 368 · AD 369 · AD 99

Superficie terrain1029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.