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Permis de construire
N° PC 03109120C0022
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
66 AV DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
17/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 201
Superficie du terrain
4691 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/11/2020

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse66 AV DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150
ParcellesAS 201
Superficie terrain4691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable avant468 m²
Surface habitable issue de transfo468 m²
Surface habitable transformée468 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.