Permis de construire n° PC 03109119C0031 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109119C0031

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

316 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt09/03/2020

Date d'autorisation30/12/2019

Ouverture du chantier28/12/2020

Achèvement des travaux17/06/2022

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée316 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.