Permis de construire n° PC 03109119C0019 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109119C0019

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 7 CHE DES PALANQUES BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

28/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 662 · B 663

Superficie du terrain

2617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse5 7 CHE DES PALANQUES BRUGUIERES 31150

ParcellesB 662 · B 663

Superficie terrain2617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26

dont collectifs26

Logements 2 pièces16

Logements 3 pièces10

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable créée1300 m²

Surface habitable démolie300 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.