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Permis de construire
N° PC 03109118S0043
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE NOTRE DAME BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
29/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1087 · A 431 · A 1085
Superficie du terrain
517 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/03/2019
Ouverture du chantier21/07/2019
Achèvement des travaux19/06/2020

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéBRUGUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse16 RUE NOTRE DAME BRUGUIERES 31150
ParcellesA 1087 · A 431 · A 1085
Superficie terrain517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.