Permis de construire n° PC 03109118S0004 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109118S0004

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 IMP NOTRE DAME BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1326

Superficie du terrain

617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/04/2018

Ouverture du chantier19/07/2018

Achèvement des travaux13/08/2019

👤Demandeur

Code postal31700

LocalitéBEAUZELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse13 IMP NOTRE DAME BRUGUIERES 31150

ParcellesA 1326

Superficie terrain617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.