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Permis de construire
N° PC 03109115S0048
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
AV DE MONTAUBAN BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
13/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 889
Superficie du terrain
5744 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1091 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/07/2016
Ouverture du chantier20/03/2018
Achèvement des travaux09/03/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE CEDEX 3
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdresseAV DE MONTAUBAN BRUGUIERES 31150
ParcellesA 889
Superficie terrain5744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont individuels18
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1091 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.