Permis de construire
N° PC 03109115S0047
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DE MONTAUBAN BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
13/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 889
Superficie du terrain
5744 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
380 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt02/12/2016
Date d'autorisation13/07/2016
Ouverture du chantier20/03/2018
Achèvement des travaux09/05/2020

👤Demandeur

Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdresseAV DE MONTAUBAN BRUGUIERES 31150
ParcellesA 889
Superficie terrain5744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée380 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.