Permis de construire
N° PC 03109115S0043
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 AV DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 831
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
859 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/06/2016
Ouverture du chantier28/07/2016
Achèvement des travaux15/06/2017

👤Demandeur

Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse70 AV DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150
ParcellesC 831
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels3
dont collectifs8
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée859 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.