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Permis de construire
N° PC 03109115S0036
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 ROUTE DE GRATENTOUR BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 649
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
185 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/11/2015
Ouverture du chantier10/03/2016
Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéGRATENTOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse16 ROUTE DE GRATENTOUR BRUGUIERES 31150
ParcellesB 649
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée185 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.