Permis de construire
N° PC 03109115S0013
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
PLACE DU CASTELET BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1924 · C 1921 · C 1916
Superficie du terrain
4537 m²
Logements créés
31
Surface habitable créée
2072 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/06/2015
Ouverture du chantier20/04/2016
Achèvement des travaux28/11/2017

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300122
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdressePLACE DU CASTELET BRUGUIERES 31150
ParcellesC 1924 · C 1921 · C 1916
Superficie terrain4537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31
dont collectifs31
Logements 3 pièces31
Surface habitable créée2072 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.