Permis de construire n° PC 03109115S0002 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109115S0002

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 AV DE MONTAUBAN BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

13/05/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1691 · B 1694

Superficie du terrain

586 m²

Logements créés

Surface habitable créée

221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt22/03/2018

Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse37 AV DE MONTAUBAN BRUGUIERES 31150

ParcellesB 1691 · B 1694

Superficie terrain586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée221 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.