Permis de construire n° PC 03109114S0038 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109114S0038

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 B IMPAS DES ROSES BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

22/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1363

Superficie du terrain

503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/06/2015

Date d'autorisation22/01/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

Achèvement des travaux27/01/2016

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse4 B IMPAS DES ROSES BRUGUIERES 31150

ParcellesC 1363

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.