Permis de construire n° PC 03109114S0034 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109114S0034

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

ADN PATRIMOINE

Adresse du terrain

37 ROUTE DE GRATENTOUR BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 341

Superficie du terrain

4040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1790 m²

← Toutes les autorisations à Bruguières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt31/07/2015

Date d'autorisation13/02/2015

Ouverture du chantier31/07/2015

Achèvement des travaux14/10/2016

👤Demandeur

DénominationADN PATRIMOINE

SIRET50267881600021

SIREN502678816

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse37 ROUTE DE GRATENTOUR BRUGUIERES 31150

ParcellesA 341

Superficie terrain4040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25

dont individuels25

Surface habitable créée1790 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.