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Permis de construire
N° PC 03109114S0025
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
50 AVENU DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1990
Superficie du terrain
2060 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
612 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/11/2014
Ouverture du chantier28/03/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE CEDEX 3
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse50 AVENU DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150
ParcellesC 1990
Superficie terrain2060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels1
dont collectifs5
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable créée612 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.