Permis de construire n° PC 03109114S0018 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109114S0018

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

15/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 23 · C 22

Superficie du terrain

4876 m²

Logements créés

Surface habitable créée

996 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/04/2015

Ouverture du chantier15/07/2015

Achèvement des travaux07/06/2016

👤Demandeur

Code postal31700

LocalitéBEAUZELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseAVENU DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150

ParcellesC 23 · C 22

Superficie terrain4876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée996 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.