Permis de construire
N° PC 03109114S0017
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENU DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 13 · C 1062 · C 18
Superficie du terrain
20480 m²
Logements créés
47
Surface habitable créée
3835 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/02/2015
Date d'autorisation17/09/2014
Ouverture du chantier12/02/2015
Achèvement des travaux02/11/2016

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdresseAVENU DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150
ParcellesC 13 · C 1062 · C 18
Superficie terrain20480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)47
dont individuels27
dont collectifs20
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces24
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée3835 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.