Permis de construire n° PC 03109114S0002 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109114S0002

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DU CLAUZET BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1582 · B 1588 · B 1587

Superficie du terrain

1233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

285 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/06/2019

Date d'autorisation11/02/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux16/06/2019

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseIMPASSE DU CLAUZET BRUGUIERES 31150

ParcellesB 1582 · B 1588 · B 1587

Superficie terrain1233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée285 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.