Permis de construire n° PC 03109113S0012 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109113S0012

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE GRATENTOUR BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1176 · A 1180 · A 1184

Superficie du terrain

1640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

Achèvement des travaux27/06/2014

👤Demandeur

Code postal82170

LocalitéPOMPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseROUTE DE GRATENTOUR BRUGUIERES 31150

ParcellesA 1176 · A 1180 · A 1184

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.