Permis de construire n° PC 03109112S0072 à Bruguières

Permis de construire

N° PC 03109112S0072

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 29 · C 30 · C 24

Superficie du terrain

11510 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier21/05/2013

Achèvement des travaux17/12/2013

👤Demandeur

Code postal31

LocalitéCASTELGINEST (HTE GARONNE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

AdresseAVENU DU GAMOUNA BRUGUIERES 31150

ParcellesC 29 · C 30 · C 24

Superficie terrain11510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.