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Permis de construire
N° PC 03109112S0031
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
EL MANSOURI
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES TUILERIES LOT N 16 BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 24
Superficie du terrain
3002 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
203 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/02/2013
Ouverture du chantier21/04/2013
Achèvement des travaux11/09/2013

👤Demandeur

DénominationEL MANSOURI
SIRET75234714600025
SIREN752347146
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
AdresseLOTISSEMENT LES TUILERIES LOT N 16 BRUGUIERES 31150
ParcellesC 24
Superficie terrain3002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée203 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.