Permis de démolir n° PD 03109120D0003 à Bruguières

Permis de démolir

N° PD 03109120D0003

Ville de Bruguières · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES BOIS BRUGUIERES 31150

Date d'autorisation

14/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 128

Superficie du terrain

2962 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBruguières (31091)

Code postal31150

Adresse9 RUE DES BOIS BRUGUIERES 31150

ParcellesAC 128

Superficie terrain2962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.