Permis de démolir
N° PD 03109123D0001
Ville de Bruguières · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 TER IMPASSE MAURICE BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
31/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1773
Superficie du terrain
776 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

Code postal1026
LocalitéDENGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBruguières (31091)
Code postal31150
Adresse2 TER IMPASSE MAURICE BRUGUIERES 31150
ParcellesB 1773
Superficie terrain776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.